En bref : un coordonnateur SPS est obligatoire dès que deux entreprises ou travailleurs indépendants, sous-traitants compris, interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, même l’un après l’autre. Le niveau du coordonnateur et les documents à produire dépendent de la catégorie du chantier. Faites le test pour connaître votre cas.
Ce que dit le Code du travail
- Article L.4532-2 : une coordination en matière de sécurité et de santé est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses.
- Articles R.4532-1, R.4532-2 et R.4532-77 : trois catégories d’opérations. 1re catégorie : plus de 10 000 hommes-jours et plus de 10 entreprises (5 en génie civil), avec un collège interentreprises (CISSCT). 2e catégorie : déclaration préalable, au-delà de 500 hommes-jours ou de 30 jours ouvrés avec plus de 20 travailleurs en même temps. 3e catégorie : les autres opérations.
- Article R.4532-23 : le coordonnateur de niveau 1 peut coordonner toutes les opérations, le niveau 2 celles des 2e et 3e catégories, le niveau 3 celles de 3e catégorie.
- Articles L.4532-1 et L.4532-8 : au-delà des seuils, le maître d’ouvrage adresse une déclaration préalable avant le début des travaux ; un plan général de coordination (PGC) est établi par le coordonnateur pour ces chantiers et pour ceux qui comportent des travaux à risques particuliers.
- Article L.4532-16 : le coordonnateur constitue le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).
- Article L.4532-7 : pour les travaux d’un particulier pour son usage personnel, la coordination est assurée par les professionnels du chantier (maître d’œuvre puis maître du chantier avec un permis de construire, l’un des entrepreneurs sans permis).
Questions fréquentes
À partir de combien d’entreprises un coordonnateur SPS est-il obligatoire ?
À partir de deux, sous-traitants et travailleurs indépendants compris, qu’ils interviennent en même temps ou l’un après l’autre.
Quelle différence entre les niveaux 1, 2 et 3 ?
Le niveau 1 permet de coordonner toutes les opérations, le niveau 2 les opérations des 2e et 3e catégories, et le niveau 3 les opérations de 3e catégorie (article R.4532-23 du Code du travail).
Qui désigne le coordonnateur SPS ?
Le maître d’ouvrage, dès la conception du projet. UMAN Control, certifié MASE, a signé plus de 1 000 missions de coordination SPS depuis 2022.
Pour aller plus loin : guide du coordonnateur SPS · coordonnateur SPS à Paris, Lille, Nantes et sur la Côte d’Azur · les autres tests