En bref : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dès le premier salarié. Il est mis à jour au moins chaque année à partir de 11 salariés, et à chaque changement important dans toutes les entreprises. Faites le test pour savoir où vous en êtes.
Ce que dit le Code du travail
- Article R.4121-1 : l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques, unité de travail par unité de travail.
- Article R.4121-2 : le document unique est mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et dans toutes les entreprises lors de tout aménagement important ou quand une information nouvelle sur un risque est connue.
- Article L.4121-3-1 : à partir de 50 salariés, l’évaluation débouche sur un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail ; en dessous, sur une liste d’actions de prévention consignée dans le document unique.
- Article R.4121-4 : le document unique et ses versions antérieures sont conservés pendant 40 ans.
Questions fréquentes
Le DUERP est-il obligatoire avec un seul salarié ?
Oui. L’obligation s’applique à tout employeur, dès le premier salarié, quel que soit son contrat.
Faut-il mettre à jour le DUERP chaque année ?
Oui à partir de 11 salariés. En dessous, la mise à jour annuelle n’est pas imposée, mais elle reste obligatoire à chaque aménagement important et dès qu’une information nouvelle sur un risque est connue.
Qui peut rédiger le document unique ?
L’employeur en est responsable, et il peut se faire accompagner. UMAN Control réalise le document unique à partir de 1 190 € HT pour 1 à 10 salariés sur un établissement, visite comprise.
Pour aller plus loin : guide du DUERP · amende pour absence de DUERP · les autres tests