La rédaction d’une notice de sécurité ERP et d’une notice d’accessibilité ERP est une étape réglementaire incontournable de tout dossier de permis de construire (PC) ou d’autorisation de travaux ERP (AT). Ces documents démontrent la conformité du projet aux exigences de sécurité incendie et d’accessibilité, au regard de la réglementation des ERP et du règlement de sécurité incendie (arrêté du 25 juin 1980), y compris pour les ERP de 5e catégorie.
La notice détaille les dispositions prévues : dégagements, équipements de sécurité, système de sécurité incendie et dispositifs d’alarme, accessibilité des cheminements et mesures compensatoires éventuelles. Elle constitue une pièce déterminante du dossier transmis aux services instructeurs et à la commission de sécurité.
UMAN Conseil accompagne les maîtres d’ouvrage et porteurs de projet dans la rédaction structurée des notices de sécurité et d’accessibilité ERP, en phase PC et AT — y compris le renseignement du dossier spécifique Cerfa n° 13824*04 (pièces PC39-PC40) — afin de sécuriser l’instruction et de limiter les demandes de compléments.
Un interlocuteur dédié vous accompagne à chaque étape de la rédaction de la notice de sécurité ERP et d’accessibilité, en traduisant les exigences réglementaires en solutions concrètes, compréhensibles et adaptées à votre projet de permis de construire (PC) ou d’autorisation de travaux (AT).
Nos ingénieurs sécurité incendie maîtrisent la réglementation des ERP, la sécurité incendie, l’accessibilité PMR et les attentes des services instructeurs. Chaque notice est rédigée en parfaite conformité avec les textes en vigueur, y compris pour les ERP de 5e catégorie (avec ou sans locaux à sommeil), afin de sécuriser l’instruction.
Des notices structurées, complètes et conformes limitent les demandes de pièces complémentaires et fluidifient le passage en commission de sécurité. Vous avancez avec un dossier solide, cohérent et immédiatement exploitable.
Les notices sont rédigées par des spécialistes Uman Conseil en réglementation ERP, sécurité incendie et accessibilité handicapés. Leur expérience terrain permet d’anticiper les points sensibles et les observations des commissions d’instruction.
De l’analyse du projet à la livraison finale de la notice sécurité et accessibilité, l’accompagnement est global. Cette maîtrise garantit des documents fiables, clairs et adaptés aux exigences administratives.
Cette expertise s’inscrit dans l’offre complète d’UMAN Conseil : diagnostic sécurité incendie et accessibilité, coordination SSI et accompagnement en commission de sécurité. Elle se complète des compétences de UMAN Control et UMAN Immobilier sur les volets contrôle et bâtiment.
Notre processus repose sur une démarche rigoureuse :
Analyse du projet, du type d’ERP et du cadre réglementaire applicable
Étude des plans et pièces techniques existantes
Rédaction de la notice de sécurité ERP et de la notice d’accessibilité PMR
Vérification de la conformité réglementaire avant dépôt PC ou AT
Assistance en cas de demandes des services instructeurs
Cette méthode permet de sécuriser votre dossier de permis de construire ou d’autorisation de travaux, d’éviter les incompréhensions administratives et de réduire les délais d’instruction.
Oui. Nous rédigeons la notice de sécurité incendie et la notice d’accessibilité ERP intégrées au dossier de permis de construire. Le contenu est structuré, conforme aux exigences réglementaires et cohérent avec votre projet architectural, afin de limiter les demandes de compléments et de sécuriser l’instruction par la commission de sécurité ERP.
Oui. Nous rédigeons les notices nécessaires au dossier d’Autorisation de Travaux, en tenant compte des contraintes du site, des aménagements prévus et des obligations de mise en conformité ERP. L’objectif est de produire des documents clairs, complets et directement exploitables par les services instructeurs.
Nous avons besoin des plans, des surfaces, des destinations des locaux, des principes d’évacuation, des choix techniques connus et des objectifs d’accessibilité. À partir de ces éléments, nous cadrons les points manquants, sécurisons les hypothèses réglementaires et produisons des notices prêtes au dépôt, conformes aux exigences de la commission de sécurité ERP.
