La rédaction d’une notice de sécurité ERP et d’une notice d’accessibilité ERP est une étape réglementaire incontournable de tout dossier de permis de construire (PC) ou d’autorisation de travaux ERP (AT). Ces documents démontrent la conformité du projet aux exigences de sécurité incendie et d’accessibilité, au regard de la réglementation des ERP et du règlement de sécurité incendie (arrêté du 25 juin 1980), y compris pour les ERP de 5e catégorie.
La notice détaille les dispositions prévues : dégagements, équipements de sécurité, système de sécurité incendie et dispositifs d’alarme, accessibilité des cheminements et mesures compensatoires éventuelles. Elle constitue une pièce déterminante du dossier transmis aux services instructeurs et à la commission de sécurité.
UMAN Conseil accompagne les maîtres d’ouvrage et porteurs de projet dans la rédaction structurée des notices de sécurité et d’accessibilité ERP, en phase PC et AT — y compris le renseignement du dossier spécifique Cerfa n° 13824*04 (pièces PC39-PC40) — afin de sécuriser l’instruction et de limiter les demandes de compléments.
La mission s’adresse aux maîtres d’ouvrage, promoteurs, exploitants, enseignes et architectes qui déposent un permis de construire ou une autorisation de travaux pour un ERP : construction neuve, aménagement ou réaménagement de locaux, changement de destination ou d’activité, extension. Pour le détail du contenu attendu et des pièces à fournir, consultez notre guide de la notice de sécurité incendie et d’accessibilité ERP.
Un interlocuteur dédié vous accompagne à chaque étape de la rédaction de la notice de sécurité ERP et d’accessibilité, en traduisant les exigences réglementaires en solutions concrètes, compréhensibles et adaptées à votre projet de permis de construire (PC) ou d’autorisation de travaux (AT). Il reste votre contact jusqu’à la fin de l’instruction, y compris pour répondre aux demandes de compléments.
Nos ingénieurs sécurité incendie maîtrisent la réglementation des ERP, la sécurité incendie, l’accessibilité PMR et les attentes des services instructeurs. Chaque notice est rédigée en parfaite conformité avec les textes en vigueur, y compris pour les ERP de 5e catégorie (avec ou sans locaux à sommeil), afin de sécuriser l’instruction. Les notices sont rédigées en cohérence avec les plans de l’architecte, pour que chaque disposition décrite figure bien sur les pièces graphiques.
Des notices structurées, complètes et conformes limitent les demandes de pièces complémentaires et fluidifient le passage en commission de sécurité. Vous avancez avec un dossier solide, cohérent et immédiatement exploitable. Les pièces sont remises prêtes à être jointes au dossier de dépôt.
Les notices sont rédigées par des spécialistes Uman Conseil en réglementation ERP, sécurité incendie et accessibilité handicapés. Leur expérience terrain permet d’anticiper les points sensibles et les observations des commissions d’instruction.
De l’analyse du projet à la livraison finale de la notice sécurité et accessibilité, l’accompagnement est global. Cette maîtrise garantit des documents fiables, clairs et adaptés aux exigences administratives. UMAN Conseil intervient partout en France depuis le siège d’Antibes et les agences de Paris, Orléans, Lille, Nantes, Bordeaux et Monaco.
Cette expertise s’inscrit dans l’offre complète d’UMAN Conseil : diagnostic sécurité incendie et accessibilité, coordination SSI et accompagnement en commission de sécurité. Elle se complète des compétences de UMAN Control et UMAN Immobilier sur les volets contrôle et bâtiment.
Notre processus repose sur une démarche rigoureuse :
Cette méthode permet de sécuriser votre dossier de permis de construire ou d’autorisation de travaux, d’éviter les incompréhensions administratives et de réduire les délais d’instruction.
La mission démarre idéalement dès l’esquisse ou l’avant-projet, tant que la distribution des locaux et les dégagements peuvent encore évoluer. Elle se poursuit jusqu’à la fin de l’instruction du dossier.
Le maître d’ouvrage reçoit la notice de sécurité incendie (pièce PC40), la notice d’accessibilité (pièce PC39) et le Cerfa n° 13824*04 renseigné, prêts à être joints au dépôt, puis les réponses aux éventuelles demandes de compléments des services instructeurs.
Oui. UMAN Conseil rédige la notice de sécurité incendie (pièce PC40) et la notice d’accessibilité (pièce PC39) qui composent le dossier spécifique ERP joint au permis de construire. Les notices sont établies à partir de vos plans et cohérentes avec eux.
Oui. Pour des travaux dans un ERP qui ne nécessitent pas de permis de construire, la demande d’autorisation de travaux (Cerfa 13824) doit aussi comporter une notice de sécurité et une notice d’accessibilité. La procédure est détaillée dans notre guide sur l’autorisation de travaux ERP.
Les plans du projet (masse, niveaux, coupes), les surfaces et l’usage de chaque local, l’effectif prévu, le type et la catégorie de l’ERP envisagés, ainsi que les choix techniques connus (désenfumage, SSI, matériaux). Pour l’accessibilité : cheminements, stationnements, sanitaires et équipements accessibles.
Le délai d’instruction est en principe de 5 mois pour un permis de construire d’ERP et de 4 mois pour une autorisation de travaux, le temps de recueillir l’avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Une notice complète dès le dépôt évite les demandes de pièces qui allongent ce délai.
Le maître d’ouvrage peut la confier à son architecte, à un bureau d’études ou à un préventionniste. La faire rédiger par un spécialiste de la réglementation incendie limite le risque d’avis défavorable. Notre article sur la notice de sécurité ERP (PC39, PC40) détaille le contenu attendu.
