Ce service accompagne les exploitants et maîtres d’ouvrage d’ERP dans la gestion des exigences émises par la commission de sécurité, en lien avec la réglementation des ERP. La mission consiste à analyser les avis, prescriptions ou observations (y compris un avis défavorable), à définir les actions de mise en conformité et à préparer le passage de la commission de sécurité, quelle que soit la catégorie de l’établissement.
UMAN Conseil intervient en amont des visites périodiques de la commission de sécurité pour vérifier la situation du bâtiment, contrôler la tenue du registre de sécurité, identifier les écarts et préparer les exploitants. Cette préparation s’appuie sur le règlement de sécurité incendie (arrêté du 25 juin 1980) et sur la cohérence des pièces réglementaires, dont la notice de sécurité et d’accessibilité ERP. L’objectif : sécuriser la conformité, anticiper les demandes des autorités et faciliter le bon déroulement des visites.
La mission s’adresse aux exploitants, directeurs d’établissement, gestionnaires de patrimoine et maîtres d’ouvrage d’ERP : avant une visite d’ouverture ou une visite périodique, après un avis défavorable ou des prescriptions à lever, ou à l’occasion d’un changement d’activité ou de travaux d’aménagement. Pour le rôle de la commission et la périodicité des visites selon la catégorie, consultez notre guide de la commission de sécurité ERP.
Analyse précise des avis, prescriptions et procès-verbaux des commissions de sécurité ERP, jusqu’à la levée d’un avis défavorable. Chaque prescription est traduite en action, avec un responsable et une échéance, pour suivre sa levée.
Vérification du registre de sécurité et des vérifications périodiques obligatoires, et identification des points de vigilance avant le passage de la commission, avec nos ingénieurs sécurité incendie. Le registre et les rapports de vérification sont rassemblés pour être présentés le jour de la visite.
Recommandations concrètes de mise en conformité (en lien avec un diagnostic sécurité incendie et accessibilité) pour limiter les risques d’avis défavorable. Les actions sont classées par priorité, des corrections immédiates aux travaux à programmer.
L’accompagnement suit le calendrier de la commission, de l’analyse du dernier procès-verbal jusqu’à la visite :
La mission démarre idéalement plusieurs mois avant la visite, pour laisser le temps de réaliser les vérifications manquantes et les travaux de mise en conformité.
L’exploitant reçoit un état des lieux avec les écarts constatés, un plan d’actions classé par priorité, la liste des pièces à présenter à la commission et, après un avis défavorable, le suivi de la levée des prescriptions.
Analyse des avis ou prescriptions de la Commission de Sécurité
Étude de la situation réglementaire de l’établissement
Visite de site et vérification des installations de sécurité incendie
Identification des écarts réglementaires et des points de vigilance
Recommandations techniques pour la mise en conformité
Assistance dans la préparation aux visites périodiques de la commission
Un avis défavorable peut retarder l’ouverture d’un ERP ou conduire à sa fermeture. Un accompagnement permet de vérifier la conformité avant la visite, de réunir les bons documents et de corriger les écarts à temps. UMAN Conseil prépare les visites d’ouverture comme les visites périodiques.
UMAN Conseil réalise un audit de conformité de l’établissement, contrôle le registre de sécurité et les rapports de vérifications périodiques, établit un plan d’actions pour lever les écarts, puis vous accompagne le jour de la visite pour répondre aux questions de la commission.
Le registre de sécurité à jour, les rapports de vérification des installations (électricité, SSI, désenfumage, moyens d’extinction, chauffage, ascenseurs), les attestations de formation du personnel et les plans de l’établissement. La périodicité des visites et le contenu du registre sont détaillés dans notre article sur la commission de sécurité ERP.
Il faut traiter les prescriptions dans les délais fixés, en commençant par celles qui touchent la sécurité des personnes. UMAN Conseil établit le plan de levée des prescriptions, suit les travaux et prépare la contre-visite. La décision d’ouverture ou de fermeture appartient au maire, sur avis de la commission.
Les préventionnistes d’UMAN Conseil connaissent les attentes des commissions et le règlement de sécurité ERP. Ils interviennent aussi en amont, sur la notice de sécurité et la coordination SSI, ce qui assure la continuité du dossier jusqu’à la visite. UMAN Group est qualifié OPQIBI et certifié MASE.
