Le diagnostic accessibilité d’un ERP est un état des lieux qui vérifie si un établissement recevant du public respecte les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, qu’il soit moteur, visuel, auditif ou mental. Il relève les écarts, propose des solutions et les classe par priorité. Aucun texte ne l’impose sous ce nom, mais l’accessibilité, elle, est une obligation : le diagnostic est le moyen de savoir où en est l’établissement.
En bref
- On parle aussi de diagnostic PMR, de diagnostic d’accessibilité handicapé ou d’audit d’accessibilité.
- Il suit la « chaîne de déplacement » : abords, entrée, circulations, services, sanitaires, signalétique.
- Il n’est pas exigé par un texte, mais il prépare la mise en conformité, la demande de dérogation et le registre public d’accessibilité, qui lui est obligatoire.
- Un ERP non conforme risque la fermeture administrative et une amende de 45 000 €, portée à 225 000 € pour une personne morale.
- Un petit établissement peut commencer par un auto-diagnostic ; un ERP plus complexe a intérêt à passer par un professionnel.
Qu’est-ce qu’un diagnostic accessibilité ?
C’est une visite complète de l’établissement, suivie d’un rapport. Le diagnostiqueur compare l’existant aux règles issues de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d’application, point par point, pour les quatre familles de handicap.
Le diagnostic poursuit trois objectifs : vérifier que chacun peut entrer, circuler et utiliser les services avec la plus grande autonomie possible ; lister les non-conformités ; préparer les travaux ou les mesures de substitution, avec un ordre de priorité.
Quelles zones sont contrôlées ?
Le diagnostic suit le parcours d’un visiteur, de la rue jusqu’au service rendu.
| Zone | Ce qui est vérifié |
|---|---|
| Les abords | Stationnement, cheminements extérieurs, repérage de l’entrée |
| L’accès et l’entrée | Portes, seuils, marches, rampes, dispositifs d’appel |
| Les circulations intérieures | Largeur des couloirs et des portes, escaliers, ascenseurs, revêtements, éclairage |
| L’accueil et les services | Banque d’accueil, caisses, cabines, places dans les salles |
| Les sanitaires | Présence et aménagement d’un sanitaire adapté |
| La signalétique et l’information | Lisibilité, contrastes, signaux visuels et sonores |
Le diagnostic accessibilité est-il obligatoire ?
Aucun texte n’oblige aujourd’hui l’exploitant d’un ERP à faire réaliser un diagnostic d’accessibilité en tant que tel. En revanche, trois obligations rendent cet état des lieux nécessaire en pratique.
- L’établissement doit être accessible. Un ERP neuf applique les règles techniques dès sa conception. Un ERP existant doit être mis en conformité, sauf dérogation accordée.
- Le registre public d’accessibilité est obligatoire pour tout ERP. Il informe le public du niveau d’accessibilité de l’établissement et rassemble les attestations, les dérogations et les justificatifs de maintenance. Sans état des lieux, il est impossible de le remplir sérieusement. Voir notre guide du registre public d’accessibilité.
- Tous les travaux passent par une autorisation. La demande d’autorisation de travaux et la notice d’accessibilité qui l’accompagne décrivent la situation existante et la situation projetée : le diagnostic en fournit la matière.
Une fois les travaux achevés, une attestation d’accessibilité est transmise au préfet. Pour les ERP de 1re à 4e catégorie, elle est établie par un contrôleur technique agréé ou un architecte. Pour un ERP de 5e catégorie, le propriétaire ou l’exploitant la remplit lui-même.
Votre établissement est-il vraiment accessible ? UMAN Conseil réalise le diagnostic accessibilité de votre ERP et vous remet un plan d’actions classé par priorité.
Découvrir le diagnosticQuelles dérogations sont possibles ?
Dans un bâtiment existant, quatre motifs permettent de demander une dérogation à une règle d’accessibilité. Le diagnostic sert à les établir et à les justifier.
- Impossibilité technique, liée au terrain ou à la présence d’autres constructions.
- Conservation du patrimoine.
- Disproportion manifeste entre le coût des travaux et les améliorations apportées.
- Refus de l’assemblée générale des copropriétaires, lorsque l’ERP est situé dans un immeuble d’habitation.
La demande se dépose en mairie. Pour un ERP de 5e catégorie ou chargé d’une mission de service public, elle doit être accompagnée d’une mesure de substitution.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
- la fermeture de l’établissement par l’autorité administrative ;
- une amende de 45 000 €, qui peut atteindre 225 000 € pour une personne morale ;
- le remboursement des subventions accordées par une collectivité territoriale.
Qui peut réaliser le diagnostic accessibilité ?
| Votre établissement | Solution adaptée |
|---|---|
| Petit ERP simple de 5e catégorie : commerce, cabinet, restaurant de plain-pied | Auto-diagnostic avec l’outil en ligne proposé par l’État, puis avis d’un professionnel en cas de doute ou de dérogation |
| ERP de 1re à 4e catégorie, ou établissement sur plusieurs niveaux | Diagnostic par un bureau d’études ou un cabinet spécialisé |
| Projet de travaux, changement d’activité, reprise d’un local | Diagnostic avant le dépôt de l’autorisation de travaux |
| Parc de plusieurs établissements | Diagnostic par site, avec un plan d’actions commun |
Le diagnostic ne se confond pas avec l’attestation d’accessibilité de fin de travaux : le premier dresse l’état des lieux et prépare les décisions, la seconde constate la conformité.
Comment se déroule un diagnostic accessibilité ?
- Cadrage. Type et catégorie de l’établissement, règles applicables.
- Étude des documents. Plans, autorisations antérieures, attestations, registre existant.
- Visite du site. Relevé le long de la chaîne de déplacement : cheminements, entrées, circulations, sanitaires, signalétique, équipements.
- Identification des écarts, local par local et thème par thème.
- Rapport et plan d’actions. Pour chaque écart, une solution chiffrable et un niveau de priorité.
Le diagnostic sécurité incendie et accessibilité d’UMAN Conseil réunit les deux réglementations dans une seule visite : un atout, car une rampe, une porte ou un ascenseur relèvent souvent des deux à la fois. Le rapport sert ensuite de base au registre public d’accessibilité et, en cas de travaux, à la rédaction des notices.
Combien coûte un diagnostic accessibilité ?
Le coût dépend de la surface, du nombre de niveaux et de bâtiments, de la catégorie de l’établissement, des plans disponibles et du périmètre retenu : accessibilité seule, ou accessibilité et sécurité incendie. Il s’établit sur devis.
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UMAN Conseil, pôle d’UMAN Group, visite votre établissement, relève les écarts local par local et vous remet un rapport avec un plan d’actions priorisé, en accessibilité comme en sécurité incendie. Le devis est gratuit et sans engagement.
FAQ — Diagnostic accessibilité ERP
Quelle différence entre diagnostic accessibilité et diagnostic PMR ?
Aucune dans l’usage courant. À proprement parler, les personnes à mobilité réduite ne sont qu’une partie du public visé : le diagnostic porte aussi sur les handicaps visuel, auditif et mental.
Un ERP de 5e catégorie doit-il faire un diagnostic ?
Il n’y est pas tenu, mais il doit être accessible et tenir un registre public d’accessibilité. Un auto-diagnostic suffit souvent pour un local simple ; un diagnostic professionnel devient utile dès qu’une dérogation est envisagée.
Le diagnostic accessibilité remplace-t-il le registre public d’accessibilité ?
Non. Le registre est un document obligatoire, tenu à la disposition du public. Le diagnostic est un document de travail, qui aide à le constituer.
Que risque un ERP non accessible ?
La fermeture administrative, une amende de 45 000 €, jusqu’à 225 000 € pour une personne morale, et le remboursement des subventions reçues d’une collectivité.
Peut-on faire le diagnostic accessibilité et le diagnostic sécurité incendie en même temps ?
Oui, et c’est souvent préférable : les deux réglementations portent sur les mêmes circulations, les mêmes portes et les mêmes escaliers. Une visite commune évite des préconisations contradictoires.